Demande de médaille d'honneur du travail

La médaille d'honneur du travail est accordée aux salariés français ou étrangers travaillant en France, dans les départements et territoires d’outre-mer ou à l’étranger.

Toutefois les services accomplis à l’étranger ne peuvent être pris en considération que s’ils ont été effectués :
– chez un employeur français ;
– dans une succursale ou agence d’une entreprise ou d’un établissement dont le siège social est sur le territoire de la République ;
– dans les entreprises ou établissements constitués selon un droit étranger, à condition que leurs dirigeants soient français.

La médaille d’honneur du travail ne peut être accordée :

1° – Aux salariés qui, en raison de leur profession ou de celle de leur employeur, peuvent prétendre à une distinction honorifique décernée pour ancienneté de services par un autre ministère (Médaille d’Honneur agricole, Médaille d’Honneur départementale et communale, Médaille d’Honneur des Chemins de fer, etc.) ;

2° – Aux fonctionnaires de l’État qui sont soumis au statut de la Fonction publique ;

3° – Aux magistrats de l’Ordre judiciaire.

Les échelons

La médaille d’honneur du travail comporte quatre échelons :

a. La médaille d’argent décernée après 20 ans de services ;
b. La médaille de vermeil décernée aux titulaires de la Médaille d’argent comptant 30 ans de services ;
c. La médaille d’or décernée aux titulaires des deux précédentes comptant 35 ans de services ;
d. La grande médaille d’or décernée aux titulaires des trois précédentes comptant 40 ans de services.

Bonification du temps

– Ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d’être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture des droits à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.

– Les salariés français ayant occupé un emploi hors du territoire métropolitain bénéficient d’une bonification égale au tiers du temps passé hors métropole.

– Une réduction des durées de services exigées est également prévue en faveur des grands invalides du travail.

Services militaires

– Le temps passé dans l’armée française (temps légal du service national, mobilisation pendant la guerre 1939-1945, Campagnes d’Indochine, de Corée et d’Afrique du Nord) s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.

– Pour les engagés volontaires sont retenus le temps légal que le candidat aurait dû accomplir en tant qu’appelé et les campagnes de guerre.

Les notices doivent être établies en un exemplaire. Le candidat doit impérativement joindre à sa demande :

• Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager ;
• Photocopies des certificats de travail de chaque employeur ou, dans le cas où l’employeur a disparu, un document prouvant l’activité au sein de l’entreprise (attestation établie par deux témoins et visée par le Maire) ;
• Attestation récente du dernier employeur ;
• Un état signalétique et des services militaires ou une photocopie du livret militaire ;
• Pour les mutilés du travail, une photocopie du relevé des rentes.

Les dates de dépôts des candidatures sont fixées au 1^er mai pour la promotion du 14 juillet et au 15 octobre pour la promotion du 1^er janvier.

Plus d'infos sur le site Service Public

Ce formulaire est à remplir et envoyer accompagné des pièces justificatives demandées à :

DIRECCTE
Unité Territoriale 92 Hauts-de-Seine
11, Boulevard des Bouvets
CS 70146
92741 Nanterre Cedex