Attestation d'accueil

Etant donné le temps d'instruction d'une demande, merci de vous présenter 15 minutes avant la fermeture du service.

Pièces à fournir :

• Carte Nationale d'Identité ou passeport français, ou carte de résident en cours de validité pendant la période d'accueil (l'original et une copie).
• Le contrat de location ou acte de vente indiquant la surface habitable en m² au nom du demandeur. Si vous n'avez plus l'original, vous devez présenter, en plus de la copie du bail,  une attestation de domiciliation (originale) délivrée par le bailleur ou par le notaire (la taxe d'habitation n'est pas acceptée) (l'original et une copie).
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou facture) au nom du demandeur
• Les 3 derniers justificatifs de ressources (ex : bulletins de salaire, Assedic, versements de retraite, Allocations familiales etc.) et le dernier avis d'imposition de chaque personne vivant au foyer. Si profession libérale : fournir l'attestation d'inscription de l'entreprise (ex : Kbis, etc) et le dernier bilan comptable.
• 1 TIMBRE FISCAL de 30 € (délivré par le Trésor Public et imprimé). Il est demandé 1 timbre fiscal de 30€ par personne seule (majeur ou mineur), par couple (marié), ou par adulte ou couple accompagné de leurs enfants mineurs.
• Pour un enfant mineur non accompagné de ses parents : l'hébergeant doit fournir une autorisation parentale sur papier libre rédigée par le ou les détenteurs de l'autorité parentale et précisant l'objet, les dates précises du séjour de l'enfant et le nom de la personne chargée de la garde temporaire de l'enfant.

INFORMATIONS IMPORTANTES

Seuls les documents originaux sont acceptés pour la constitution du dossier.  Seuls les dossiers complets seront acceptés.

La présence du demandeur est obligatoire. L'attestation doit impérativement être remplie sur place.

Lorsque vous remplissez l'attestation d'accueil, vous devez préciser les informations suivantes concernant les personnes accueillies :
• Nom et prénom
• Date et lieu de naissance
• Adresse complète
• Numéro de passeport
• Lien de parenté
• Date d'arrivée et date de départ (90 jours maximum)

Pour les personnes titulaires d'un titre de séjour, la date d'accueil ne doit pas dépasser la date d'expiration du titre de séjour ou du récépissé.

DELAI de délivrance : 15 jours minimum
Un délai supplémentaire peut être nécessaire, notamment pendant les vacances scolaires.

Le demandeur, dans l'impossibilité de venir retirer son attestation d'accueil, peut donner procuration (autorisation écrite, signée par lui-même sur papier libre) à une autre personne de son choix qui se présentera au CCAS, munie de ce document et de sa carte d'identité.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux attestations d’accueil des étrangers. Le destinataire des données est le service du CCAS. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au service du CCAS, 10 rue Jean Jaurès à Fontenay-aux-Roses 92260.