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Elections législatives

Les prochaines élections législatives auront lieu les 12 et 19 juin 2022.

Ce suffrage permet d'élire les 515 députés qui siègeront à l'Assemblée Nationale. Pour voter, il faut remplir les critères suivants :

  • Être majeur,
  • Avoir la nationalité française,
  • Jouir de droits civils et politiques,
  • Être inscrit sur les listes électorales (notamment pour mettre à jour votre bureau de vote si vous avez déménagé depuis les dernières élections).

Si vous êtes récemment devenu majeur, votre inscription sur les listes électorales est conditionnée par votre recensement. Si ce dernier a bien été réalisé, que vous avez donc reçu votre carte électorale, alors il vous sera possible de voter.

Si vous n'êtes pas encore inscrit sur les listes électorales, vous pouvez le faire :

  • jusqu'au 6 mai via le formulaire papier

OPÉRATIONS DE REPRISE DE STOCK DES PROCURATIONS DANS LE REU


Dans le cadre des opérations de reprise de stock des procurations qui doivent intervenir d'ici le 3 janvier 2022 conformément à l'instruction INTA2133508C du 25 novembre 2021, des communes ont fait remonter des difficultés s’agissant de l’enregistrement dans le REU de certaines procurations établies à l’étranger.

1. Cas des procurations établies pour une durée de trois ans

En application de l’article R. 74 du code électoral, et comme précisé dans la circulaire INTA2101962J du 6 avril 2021 relative au vote par procuration, seuls les électeurs inscrits sur une liste électorale consulaire peuvent établir une demande de procuration pour une durée maximale de trois ans. Les électeurs inscrits sur une liste électorale communale peuvent établir une procuration pour une durée allant jusqu’à un an uniquement.
Dans l’hypothèse où une procuration a été établie pour une durée de trois ans au profit d’un électeur inscrit sur une liste électorale communale, la procuration n’est donc pas valable. Elle ne peut en tout état de cause être enregistrée dans le REU lors de la saisie des données relative à la durée de validité de la procuration, le REU bloquant l'enregistrement des procurations d'une durée supérieure à 366 jours émanant d'électeurs inscrits sur liste électorale communale.
Dans ce cas, il appartient à la commune :

  • d’informer le mandant de la non-validité de sa procuration, via l’envoi d’un courrier postal ou d’un courrier électronique, et de l’inviter à effectuer une nouvelle demande de procuration d'une durée maximum d'un an.
  • de notifier ce courrier d'information du mandant à l’ambassade ou poste consulaire qui a validé et transmis la procuration. Les communes trouveront les adresses de messagerie des ambassades et consulats sur l'annuaire disponible sur le site du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/organisation-et-annuaires/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger/article/ambassades-et-consulats-francais-a-l-etranger). Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères devra être mis en copie de cette transmission, en écrivant à l’adresse électronique suivante : procurations-elections.fae@diplomatie.gouv.fr

2. Cas des procurations établies par des consuls honoraires

Les consuls honoraires n'étant pas référencés dans le REU, les procurations validées par ces autorités ne peuvent être enregistrées dans le REU, les communes étant dans l'impossibilité de renseigner le champ  "Lieu d'établissement".

Dans ce cas, dans la mesure où il appartient aux postes diplomatiques ou consulaires (référencés dans le REU) de transmettre aux communes, par courrier électronique, les procurations établies par les consuls honoraires de leur circonscription consulaire, les communes devront saisir dans le champ "Lieu d'établissement" le nom de l'ambassade ou du poste consulaire qui a transmis ladite procuration. En cas de difficulté à identifier l'ambassade ou le poste consulaire en question, les communes devront renseigner l'ambassade ou le poste consulaire de la capitale du pays concerné. 


Le vote par procuration

 Si jamais vous êtes absent le jour du scrutin, pensez à préparer votre procuration.

Comment établir une procuration ?

La personne qui votera pour vous (votre mandataire) doit être inscrite sur les listes électorales de votre ville, mais pas forcément dans le même bureau de vote. Une fois votre mandataire choisi, il vous suffit de vous présenter au commissariat de Police nationale de Châtenay-Malabry (28, rue du Docteur-Le-Savoureux), ou encore au tribunal d'Instance d'Antony (Place Auguste Mounié) pour établir votre procuration. Cette démarche peut également être effectuée auprès du commissariat, au tribunal d'Instance ou à la gendarmerie de votre lieu de travail.

Vous pouvez aussi télécharger et préremplir le formulaire sur le site du ministère de l'Intérieur. Rendez-vous ensuite au commissariat ou au tribunal d'instance le plus proche pour authentifier votre procuration.

Quelles pièces fournir ?

Munissez-vous de votre pièce d'identité et de l'état civil (nom, prénom, adresse, date de naissance) de votre mandataire.

Quand établir sa procuration ?

Il est important d'effectuer vos formalités le plus tôt possible. À noter également que depuis 2007, aucun document n'est adressé à votre représentant pour le prévenir. Pensez donc à le lui indiquer.

Nouveau dispositif de procuration

À compter du mardi 6 avril 2021, une nouvelle procédure sera ouverte aux électeurs pour établir une procuration électorale. Complémentaire de la procédure « papier » existante, ce nouveau dispositif  Maprocuration sera partiellement dématérialisé pour faciliter la démarche des électeurs.

Étape 1 : l’électeur effectue sa demande de procuration électorale en ligne via Franceconnect

Étape 2 : remplir l’état civil du mandant (électeur absent)

Étape 3 : informer la commune dans laquelle l’électeur est inscrit

Étape 4 : remplir l’état civil du mandataire (électeur votant par procuration qui doit être inscrit dans la même commune que le mandant mais pas forcément dans le même bureau de vote.

Étape 5 : renseigner pour quelle élection la procuration est donnée (13 et/ou 20 juin 2021 au choix)

À cette étape, un numéro de pré-demande est transmis à l’électeur.

Étape 6 : se présenter dans un commissariat ou une gendarmerie pour valider la demande de procuration. Indiquer à l’autorité compétente le numéro fourni lors de l’enregistrement de la téléprocédure.

Étape 7 : un message par courriel sera transmis par la Mairie à l’électeur l’informant de la validité ou de la non validité de sa demande de procuration

Pour tout renseignement complémentaire, contacter le service population au 01.41.13.20.55 ou au 01.41.13.21.09.

Que faire si votre carte électorale comporte une erreur ?

Les informations d'état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l’Insee. En cas d'erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.

Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-martin et en Polynésie française

La demande doit être effectuée en ligne sur le portail du Service public. Vous devez être en possession de :
•    Votre Numéro d'identification au répertoire (NIR), qui correspond à l'actuel numéro de sécurité sociale
•    Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois. Ce document est délivré par la commune de naissance. Si vous êtes né.e à Paris, la demande peut être faite : sur place ou par courrier, dans toutes les mairies d'arrondissement, ou en ligne. Si vous êtes né.e dans une autre commune, consulter le site du Service public pour connaitre la démarche.

Dans le cas exceptionnel où vous n'avez pas les moyens d'effectuer la demande de correction en ligne, vous pouvez :
•    Adresser un courrier à : Insee Pays de la Loire, Pôle RFD, 105 rue des Français Libres - BP 67401, 44 274 Nantes Cedex 2.
•    Faire la demande auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.)

Pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna

La demande de correction peut être effectuée auprès :
•    De votre commune d'inscription sur les listes électorales
•    D'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.), en joignant un acte de naissance et un justificatif d'identité.

Liste des pièces nécessaires pour voter

Le seul document obligatoire pour voter est une pièce d'identité. Les électeurs, inscrits sur les listes électorales, doivent présenter l'une des pièces suivantes :

- Carte nationale d’identité ;
- Passeport ;
- Carte d’identité d’élu local avec photographie,
délivrée par le représentant de l’État ;
- Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
- Carte Vitale avec photographie ;
- Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
- Carte d’identité de fonctionnaire de l’État avec photographie ;
- Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
- Permis de conduire ;
- Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’État ;
- Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n. 69-3 du 3 janvier 1969 ;
- Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire.

INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

613_logo-marianneLa ville de Fontenay-aux-Roses a mis en place une démarche en ligne directement connectée à ses services. Il n'est plus nécessaire de vous déplacer en mairie !

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