Les actes de décès sont à demander à la Mairie du lieu de décès ou à la Mairie du dernier lieu de domicile du défunt (transcription de décès). Le service de l'état civil de Fontenay-aux-Roses délivre uniquement les actes des personnes décédées ou domiciliées, en dernier lieu, sur le territoire de la commune.
INFORMATION
Vous devez prendre rendez-vous pour toutes les démarches d'état civil en ligne (en cliquant ci-dessous) ou par téléphone au 01 41 13 20 00.
L’acte de décès est toujours une reproduction intégrale comportant quand elle existe, la mention marginale de l'acte de notoriété.
Qui peut faire la demande ?
Toute personne, même sans aucun lien avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Comment faire la demande ?
Il est nécessaire d'indiquer les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
• Soit par internet sur le site www.acte-etat-civil.fr
• Soit par courrier (voir adresse postale ci-dessous)
La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les nom, prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
• Soit en se rendant au guichet (voir adresse ci-dessous)
Coût : gratuit.
Délai d'obtention
• Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
• Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours (délai de traitement du service et d’acheminement du courrier par voie postale).
INFORMATIONS PRATIQUES
Centre administratif
Square Georges Pompidou
92260 Fontenay-aux-Roses
01 41 13 20 00
Adresse postale:
Mairie - Service Population - 75 rue Boucicaut - 92260 Fontenay-aux-Roses
Horaires de l'accueil à partir du 30 octobre :
- Lundi : 8:30–12:00
- Mardi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Mercredi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Jeudi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Vendredi : 8:30–12:00 | 13:30–17:00
- Samedi : Fermé