Divers documents conservés aux Archives permettent d'entreprendre des recherches généalogiques. En voici une liste succincte replacée dans une chronologie historique dont ils sont la conséquence.

Chronologie

  • Mai 1579 : Ordonnance de Blois

A la suite des Etats-Généraux de Blois, le Roi Henri III rend une ordonnance relative à la police générale du royaume. Trois articles concernent l'état-civil en obligeant à tenir des registres de Baptêmes - Mariages et Décès. Peu à peu, les curés doivent tenir des registres paroissiaux. Par ces registres de catholicité, il cherche notamment à lutter contre les mariages entre les personnes de conditions différentes

A Fontenay, cette obligation est remplie à partir de l'année 1612 : le premier acte enregistré date du 8 février 1612.

• Téléchargez la table des baptêmes et des naissances (1612-1890) (PDF)
• Téléchargez la table des mariages (1612-1890) (PDF)
• Téléchargez la table des sépultures et des décès (1612-1890) (PDF)

  • Avril 1667 : Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye (ou Code Saint-Louis)

L'ordonnance de Saint-Germain-en-Laye tente d'uniformiser la rédaction des registres : signature des baptêmes par les parrains et marraines, des actes de naissance par les mariés et leurs témoins, des actes de sépultures par deux parents présents.

A Fontenay, cette mesure est appliquée à partir de 1669.

  • 1710 : instauration du Dixième

Impôt frappant tous les revenus (nobles, clergé, roturier) qui existe de 1710 à 1717, de 1733 à 1736 puis de 1741 à 1749. A cette date, le vingtième le remplace.

A Fontenay, il existe quelques traces de cet impôt dans le fonds Desforges (1590-1940).

La Déclaration royale du 9 avril 1736

C'est le premier texte officiel consacré uniquement à l'état-civil. Il réaffirme une obligation prescrite par le Code Louis : le dépôt d'un double du registre au greffe du siège royal. Normalement, la collection des registres de catholicité du greffe a été versée aux Archives départementales. Il existe aussi des registres protestants (cf. La société de l'histoire du protestantisme).

  • Vers 1740

L'orthographe n'a commencé à apparaître qu'avec le dictionnaire de l'Académie pour les noms communs. En 1740, l'Académie supprime le s muet qui ne se prononçait plus depuis le XIème siècle devant une consonne sonore et le XIIème devant une sourde (beste, teste...écrits désormais bête, tête...). Mais, l's a persisté dans les noms de famille (Lasnier- Pescheur...). L'Académie ne peut pas agir sur les noms propres. Chaque nom s'écrit donc d'une certaine manière qui est influencée par la prononciation, les formes latinisantes...

  • 12 juillet 1746 : tenue des registres de sépulture séparés

L'objectif est de pouvoir communiquer les actes de sépultures aux contrôleurs des Domaines.

  • 23 novembre-1er décembre 1790 : Création de la contribution foncière

Base du système fiscal français, il s'agit d'une des « 4 vieilles ». Elle repose sur la terre.

  • 13 janvier - 18 février 1791 : Création de la contribution mobilière

Base du système fiscal français, il s'agit d'une des « 4 vieilles ». Elle repose sur les revenus industriels et les rentes.

  • 2 au 17 mars 1791 : Création de la patente

Base du système fiscal français, il s'agit d'une des « 4 vieilles ». Elle repose sur les revenus commerciaux.

A Fontenay, il faut consulter la matrice des contributions personnelles mobilière et patente. Il s'agit d'un registre dans lequel les informations sont classées par lieux (rues) : on y retrouve les nom prénom, surnom, qualité et demeure des contribuables et indications personnels mobilières (1871-1928).

  • 21-28 août 1791 : Loi créant le cadastre

Elle concrétise l'idée de l'égalité devant l'impôt, notamment l'impôt foncier. Pour la matérialiser, un plan parcellaire de chaque commune doit être levé.

  • 1792 : Autorisation du divorce

Loi du 20 septembre 1792

A Fontenay, le premier divorce, entre Jean-Baptiste Bart et Anne Poulain, date du 8 septembre 1790.

  • 22 septembre 1792 : 1er jour du calendrier républicain
  • 20-25 septembre 1792 : Etat-civil tenu par les Mairies. Création des tables décennales

Le décret du 20/25 septembre 1792, en enlevant aux prêtres le soin de tenir les registres, créé l'état civil proprement dit. Les registres de catholicité deviennent un état civil tenu sur un registre ouvert désormais à tous les citoyens quelle que soit leur religion.

A Fontenay, le transfert des registres à la Maison Commune s'effectue le 12 mars 1793.

  • 22 septembre 1798 : Les mariages doivent être célébrés dans les chefs-lieux de canton

La loi du 13 fructidor an IV (30 août 1798) créé des registres spéciaux pour l'occasion.

A Fontenay, les publications de mariage sont relié avec les autres actes.

  • 23 novembre 1798 : Création de l'état de section

Le territoire de chaque commune est désormais divisé en sections au sein desquelles chaque contribuable foncier a un article cadastral.

  • 24 novembre 1798 : Création de la contribution des portes et fenêtres
  • 25 juillet 1800 : Fin de l'obligation de célébrer les mariages dans les chefs-lieux de canton
  • 1er avril 1803 : Choix de prénoms

Seuls les prénoms « en usage dans les différents calendriers et ceux des personnages connus de l'histoire ancienne » peuvent être donnés.

  • 28 décembre 1803 : Création du tirage au sort des militaires

Le soldat est désigné par tirage. Jusqu'en 1872, il a la possibilité de payer un remplaçant.

  • Code civil (1804)

Apparition des mentions marginales, notamment concernant l'acte de reconnaissance d'un enfant naturel.

  • 22 décembre 1805 : Fin officielle du calendrier républicain

En fait, le calendrier grégorien reprend son cours à partir du 1er janvier 1806.

  • 15 septembre 1807 : Mise en place du cadastre napoléonien

Création du cadastre divisé à partir de 1808.

A Fontenay, la première levée date de l'année 1808. Il faut consulter la matrice du rôle pour la contribution cadastrale. Ces registres nous donnent nom, prénom, profession et demeure des propriétaires et usufruitiers ainsi que la localisation des parcelles, leur surface respective en arpents et les revenus que chacune d'entre elles génèrent. 

  • 8 mai 1816 : Suppression du divorce
  • 1818 : Établissement de l'appel pour les militaires

Désormais, celui qui a tiré un bon numéro est sûr et certain de ne pas partir. Ceux qui partent forment la liste des conscrits ou du contingent.

  • 1821 : Mise en place des matrices cadastrales

Elles comprennent les propriétés bâties et non-bâties sur un même registre.

1836 : Premier recensement nominatif de la population

• 1838 : Rénovation du cadastre

Table par nom de propriétaire.

  • 9 janvier 1872 : Option des Alsaciens et des Lorrains pour la France ou l'Allemagne

Conséquence du Traité de Francfort, les Alsaciens et les Lorrains habitant les territoires cédés à l'Allemagne peuvent opter pour la nationalité française mais doivent alors s'installer dans des lieux restés français.

Pour Fontenay, ces options pour la France ont été publiées au Bulletin des Lois. Elles sont aussi consultables dans la série E (voir aussi L'Archive de la Quinzaine n°50).

Il est remis aux époux par le maire au moment du mariage civil.

  • 1881 : Établissement de matrices cadastrales séparées

Un registre est créé pour les propriétés bâties et un autre pour les propriétés non bâties.

  • 27 juillet 1884 : Le divorce est à nouveau autorisé

Depuis la loi du 18 avril 1886 (art. 251), mention doit en être faite en marge de l'acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux.

  • 17 août 1897 : Création des mentions marginales sur les actes de naissance, du divorce ou du remariage de l'intéressé
  • 21 mars 1905 : Fin du tirage au sort des militaires

Le service militaire est désormais obligatoire.

  • 28 octobre 1922 : Les actes de naissance doivent porter la date et le lieu de naissance des parents
  • Mars 1928

La loi du 14 mars 1928 autorise les notaires à déposer leurs archives. Le minutier central, créé aux Archives nationales, est destiné à recevoir les archives des notaires parisiens. Inauguré en 1932, le minutier central a reçu progressivement les minutes datées de plus de 100 ans des 141 études des départements de la Seine (122 à Paris et 19 en banlieue).

  • 1945 : Mort pour la France

Depuis 1945, mention en marge de l'acte de décès de la décision administrative constatant que le défunt est “mort pour la France”.

  • 29 mars 1945 : La date et le lieu de décès doivent être inscrits en mention marginale sur l'acte de naissance du défunt.
  • 6 avril 1950 : Le nom de famille peut être francisé lors d'une naturalisation
  • 5 juillet 1974 : La majorité est fixée à 18 ans

Depuis 1803, elle était fixée à 21 ans.

  • 27 juillet 1978 : Loi sur l'accès des documents administratifs
  • 3 janvier 1979 : Loi sur les archives

Ce texte fixe notamment les délais de communication des documents conservés aux archives : 100 ans pour l'état civil et les registres notariés, 120 ans pour les dossiers de personnel, 150 ans pour tout document contenant des renseignements médicaux.

  • 13 novembre 1980 : Note d'information « État civil et généalogie » portant sur la reproduction des documents

Cette note mentionne l'interdiction de photocopier les registres d'état civil et des notaires. Par contre, il est possible de les photographier sans flash. Cette mesure est destinée à éviter leur dégradation.

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