Un formulaire en ligne est disponible pour toute demande d'autorisation pour l'occupation temporaire du domaine public dans le cadre d'un chantier.

La demande d'autorisation d'occupation du domaine public pour un chantier (PDF, 46,1 ko) devra être déposée au moins 21 jours avant la date souhaitée de début de l'occupation du domaine public. La récupération des droits d'occupation se fera par envoi d'un titre de recettes par le Trésor public à l'adresse du demandeur.

Informations pratiques

Direction des Services Techniques Municipaux
8, place du Château-Sainte-Barbe
92260 Fontenay-aux-Roses
Tél. : 01 41 13 21 70

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Accueil du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 16h30.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact.