La dynamisation du tissu commercial est une priorité de la Municipalité. Les projets d'aménagement du centre-ville s'inscrivent dans cette perspective. Si, à terme, les travaux entrepris par la Ville devraient encourager l’activité commerciale, ils peuvent causer un certain nombre de désagréments pour les entreprises et les commerces qui ont pu conduire à une baisse de leurs chiffres d’affaires.
Afin d’accompagner et soutenir au mieux les commerçants les plus impactés par les travaux de la place de Gaulle et de la Cavée, la Ville a souhaité créer une Commission Locale d’Indemnisation (CLI).
La CLI permet une procédure de règlement à l’amiable afin d’accélérer et de simplifier les demandes d’indemnisation habituellement formées devant le Tribunal. La commission sera présidée par un magistrat du Tribunal administratif.
Les demandes d'indemnisation doivent être faites avant le 30 septembre 2021 par recommandé avec accusé de réception, à la Mairie de Fontenay-aux-Roses, secrétariat de la Commission Locale d’Indemnisation au 75 rue Boucicaut.
Retrouvez ci-dessous :
- Le dossier de demande d'indemnisation