Dans ce contexte de crise sanitaire et économique, la municipalité est soucieuse des difficultés financières que peuvent rencontrer les locataires et les commerçants ou artisans. Dès le début du deuxième confinement, le Maire, Laurent Vastel, a entamé des démarches auprès des bailleurs et du Sous-Préfet pour venir en soutien aux personnes en difficulté.

Les actions municipales en faveur des locataires en difficulté de paiement

Le Maire, Laurent Vastel, s’est adressé par courrier en date du 3 novembre 2020 à tous les bailleurs de la ville pour qu’ils accompagnent au mieux les locataires en difficulté et les professionnels impactés par cette deuxième période de confinement. Ainsi, il leur a demandé de mettre en œuvre tous les dispositifs d’accompagnement nécessaires en cas de difficulté de paiement des loyers, un moratoire sur les expulsions afin de laisser le temps nécessaire pour trouver une solution de relogement, de privilégier le travail de proximité au sein des résidences en maintenant la présence des gardiens, la gestion des encombrants et le nettoyage des espaces communs et, enfin, de garantir au mieux la sécurité et le bien-être des locataires.

En parallèle, le Maire a également exprimé un moratoire pour la suspension des procédures d’expulsion locative au-delà de la trêve hivernale par un courrier adressé au Sous-Préfet en date du 3 novembre 2020.
 

Que faire en cas de difficulté de paiement de son loyer ?

Certains foyers peuvent subir des baisses de revenus entrainant des difficultés pour payer leur loyer.
Il est recommandé aux locataires ayant des difficultés de contacter leur bailleur qui leur proposera des solutions adaptées car chaque situation est étudiée au cas par cas.

Plusieurs dispositifs sont possibles pour les locataires en difficulté et les propriétaires en situation d’impayé :
 

Information et accompagnement dans vos démarches par un conseiller-juriste de l’Agence départementale d’information sur le logement (ADIL)

 
Permanence gratuite sur rendez-vous en Mairie au service Logement, le 3e jeudi de chaque mois - Contact : 01 41 13 20 34 / 20 89 – logement@fontenay-aux-roses.fr
 

Aide juridique et conseils personnalisés à la Maison de la Justice et Droit à Bagneux

Maison de la Justice et du Droit des Blagis
7 impasse Edouard Branly
92220 BAGNEUX
Tél : 01 46 64 14 14

Aide préventive exceptionnelle aux impayés de logement pour les salariés, demandeurs d'emploi et saisonniers agricoles avec Action Logement

Action Logement accompagne les salariés ou demandeurs d’emplois des secteurs privé et agricole fragilisés par la crise sanitaire ainsi que les saisonniers agricoles.
Plus d’infos sur le site d’Action Logement

 

Le Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Le Fonds de Solidarité Logement est un dispositif d’aides financières à destination des ménages en difficulté passagère pour accéder ou se maintenir dans un logement. Il est mobilisable en dernier recours, lorsque toutes les aides au logement ont été sollicitées.
Il s’adresse à toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence.
 
Deux catégories d’aides sont possibles :

 

> un FSL ACCES LOGEMENT HAUTS-DE-SEINE pour vous aider à accéder à un premier logement (aide au paiement du premier loyer, paiement du dépôt de garantie, aide à l’acquisition de mobiliers de première nécessité ou au paiement des frais de déménagement, aide au paiement des frais d’agence).

Vous pouvez directement solliciter cette aide en ligne ou bien être accompagné par un professionnel du CCAS de Fontenay-aux-Roses sur rendez-vous (contact au 01 41 13 20 75).

 

> un FSL MAINTIEN LOGEMENT HAUTS-DE-SEINE pour vous aider à vous maintenir dans votre logement (aide au paiement d’une dette de loyer, d’une dette locative avant relogement, d’une dette de charges collectives ou de remboursement d’emprunt pour les propriétaires occupants, aide au paiement de la garantie aux impayés de loyer, aux impayés de factures de fluides (gaz, électricité, eau) ou d’accès internet).

La demande est à instruire par un professionnel du Service des Solidarités Territoriales de Bagneux (SST 11) disponibles de 8h30 à 17h30 du lundi au vendredi au 01 55 58 14 40 (13 avenue Gabriel Péri à Bagneux)
 
Plus d’infos sur le site du Département des Hauts-de-Seine
 

Besoin d’aide ?

Le service Logement est au service des locataires du parc social pour répondre à leurs demandes et les orienter le cas échéant. Il est en lien permanent avec les bailleurs de la ville et les autres partenaires du logement (service de la DRHIL, l’ADIL 92, le SST11…).

Le service est joignable par téléphone au 01 41 13 20 89 et 01 41 13 20 34 (le mardi et le mercredi de 13h30 à 17h et le jeudi de 9h à 12h) ainsi que par mail logement@fontenay-aux-roses.fr. Il reçoit en mairie uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez consulter également la Foire aux questions du ministère de la Transition écologique sur le logement, le bâtiment et l’urbanisme