Le quotient familial détermine le barème tarifaire applicable aux prestations scolaires et péri-scolaires : restauration, accueils matin/soir, accueils de loisirs... Son calcul permet de proposer des tarifs municipaux qui varient selon les revenus mensuels du foyer et le nombre d'enfants.

Calcul du Quotient Familial à effectuer entre le 12 juillet et le 30 septembre 2021.

 

Pour faire calculer votre Quotient Familial (QF), trois possibilités s'offrent à vous :

  • en ligne sur l'Espace famille (documents à déposer en pièce jointe)
  • en mairie auprès du guichet famille

 

Documents à fournir

  • Avis d’imposition ou de non imposition 2021 sur les revenus 2020 du foyer ou de chaque membre du foyer si les parents ne sont ni mariés ni pacsés
  • Justificatif de domicile de -3 mois (facture de téléphone fixe, d’électricité, quittance de loyer...)
  • Attestation de paiement de la CAF
  • Selon la situation, le jugement de divorce, de séparation ou l'acte de non-conciliation
  • Un RIB, si vous optez pour le prélèvement automatique


 * Pour les enfants en résidence alternée, merci de présenter les documents ci-dessus de la mère et du père.
** Même si vous vous situez au plus gros quotient, il est impératif de le faire calculer afin de bénéficier de la progressivité instaurée et de ne pas payer systématiquement le tarif maximum.

Attention : tout dossier incomplet ou non présenté dans les délais donnera lieu à l'application du tarif le plus élevé.

 


Renseignements au 01 41 13 20 73 ou enfance-famille@fontenay-aux-roses.fr