L'inscription sur les listes électorales peut se faire en ligne : plus simple et plus rapide !
INFORMATION
Vous devez prendre rendez-vous pour toutes les démarches d'état civil en ligne (en cliquant ci-dessous) ou par téléphone au 01 41 13 20 00.
Information
Consultez l'arrêté de nomination des membres de la Commission de Contrôle des listes électorales (PDF)
La Commission se réunira le 27 mai prochain pour contrôler la régularité des listes électorales et surtout étudier les recours préalables des électeurs qui en feraient la demande avant le 14 mai 2021.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES
La ville de Fontenay-aux-Roses a mis en place une démarche en ligne directement connectée à ses services. Il n'est plus nécessaire de vous déplacer en mairie !
La démarche à suivre est très simple : il suffit de créer son compte en quelques clics sur www.mon.service-public.fr, d’accéder à la démarche en ligne « Inscription sur les listes électorales » puis de se laisser guider. La création est gratuite et le compte est sécurisé.
Les pièces justificatives doivent être numérisées : il s’agit de la copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ainsi que d’un justificatif de domicile.
Vous êtes toujours habitant de la ville, mais vous avez changé de domicile ?
Pensez à le signaler au service Élections, en mairie, muni des photocopies et originaux de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile.
Important
La date limite d'inscription n'est plus le 31 décembre, elle est prolongée au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin.
Qui peut être électeur ?
Il faut remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin. Les jeunes devenant majeurs entre les 2 tours pourront participer au second tour.
- Être de nationalité française (les citoyens européens résidant à Fontenay peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires pour participer aux élections municipales et/ou européennes)
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Où, quand et comment s’inscrire ?
Plusieurs possibilités :
- à la mairie au service Elections
- par courrier en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées
- par Internet via le site www.mon.service-public.fr.
Les pièces à fournir :
- Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française) pièce originale + copie
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou, si vous êtes hébergé, un justificatif de domicile de l’hébergeant et son attestation d’hébergement sur l’honneur (sur papier libre) pièce originale + copie
- Le formulaire d’inscription dûment rempli.
Quand s’inscrire ?
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année.
Inscription automatique des jeunes électeurs
Les jeunes qui fêtent leur 18e anniversaire sont automatiquement inscrits sur les listes électorales de la ville et reçoivent leur carte d’électeur. Les jeunes devenant majeurs entre les deux tours pourront participer au second tour. Pour tout renseignement, n’hésitez pas à contacter le service Élections si vous venez d’emménager à Fontenay-aux-Roses.
Que faire si votre carte électorale comporte une erreur ?
Les informations d'état civil sur la carte électorale sont celles enregistrées au Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP), géré par l’Insee. En cas d'erreur, la procédure pour demander une correction diffère selon votre situation.
Pour les personnes nées en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-martin et en Polynésie française
La demande doit être effectuée en ligne sur le portail du Service public. Vous devez être en possession de :
• Votre Numéro d'identification au répertoire (NIR), qui correspond à l'actuel numéro de sécurité sociale
• Une copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de trois mois. Ce document est délivré par la commune de naissance. Si vous êtes né.e à Paris, la demande peut être faite : sur place ou par courrier, dans toutes les mairies d'arrondissement, ou en ligne. Si vous êtes né.e dans une autre commune, consulter le site du Service public pour connaitre la démarche.
Dans le cas exceptionnel où vous n'avez pas les moyens d'effectuer la demande de correction en ligne, vous pouvez :
• Adresser un courrier à : Insee Pays de la Loire, Pôle RFD, 105 rue des Français Libres - BP 67401, 44 274 Nantes Cedex 2.
• Faire la demande auprès d'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.)
Pour les personnes nées à l'étranger, en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna
La demande de correction peut être effectuée auprès :
• De votre commune d'inscription sur les listes électorales
• D'un organisme qui gère vos droits sociaux (caisse de retraite, mutuelle, sécurité sociale, etc.), en joignant un acte de naissance et un justificatif d'identité.